Mention Légales – CGV


MENTIONS LÉGALES

Conception et contenu du site
Thème WordPress par PixelGrade. Création, administration et gestion éditoriale du site – Stanislas Ledoux.

Crédits photo
L’ensemble des contenus (photos et textes) consultables sur le site www.stanislasledoux.com sont et demeurent la propriété exclusive de l’auteur, de ses partenaires et/ou clients.

Propriété intellectuelle
Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des photographies présentes sur le site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Hébergement du site
Le site www.stanislasledoux.com est hébergé par OVH.
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Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site mais l’éditeur du site ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. L’éditeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. L’éditeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son «site» et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sur le site www.stanislasledoux.com, développée par Stanislas Ledoux. Il sera nommée «le site» dans les libellés qui vont suivre pour plus de clarté.Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de ventes. Ces dernières sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.
Elles doivent être acceptées pour rendre effectif tout achat de tirages photographiques ou tout service proposé par le site.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.stanislasledoux.com et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

Le site
Le site www.stanislasledoux.com commercialise des photographies d’art au sens strict de la loi française qui considère comme oeuvre d’art : « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus» (art.98A de l’annexe III du CGI, décret du 23.12.1991)
Les photographies sont livrées non encadrées, ce service supplémentaire peut être effectué par le site, sur demande particulière. Une facturation supplémentaire sera alors effectué. Les frais d’encadrement apparaitront alors sur la facture.
La signature de l’auteur et les détails de l’édition figureront sur une étiquette autocollante séparée qui sera collée au dos de l’oeuvre. En cas d’envoi de l’oeuvre par quelque moyen que ce soit. Le site se réserve le droit d’envoyer cette étiquette par courrier séparé.

Prix
Les prix des photographies s’entendent TTC hors frais d’encadrements ou de livraison.
Les oeuvres d’art décrites peuvent être soumises à des changements de disponibilité et de prix sans avis préalable.

Livraison
Le site s’engage à faire tous les efforts pour livrer les oeuvres commandées dans les meilleurs délais. Chaque commande fait l’objet d’un traitement particulier, l’auteur lance le tirage dès qu’il en est avisé, aussi les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts.
Le site ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
En cas de règlement par virement, la commande ne sera traitée qu’à encaissement effectif avec un décalage sur le nombre de jours correspondants.
Les frais d’emballage et d’assurance sont à la charge du vendeur.

Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner les oeuvres au vendeur. A condition que celles-ci soient retournés en parfait état.
Les articles retournés incomplets , endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Les frais liés à l’encadrement de la photographie, s’il a été fait à la demande et réalisé sur mesure ne seront pas remboursés.
En apposant l’étiquette autocollante, où figurent les détails de l’édition et la signature de l’auteur, sur le tirage ou sur le cadre, le client renonce définitivement à nous retourner l’oeuvre et notamment à exercer son droit de rétractation. En cas d’exercice de la faculté de rétractation, le client est tenu de nous retourner également l’étiquette autocollante non utilisée. Si le client omet de nous la retourner aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Propriété Intellectuelle
Toutes les photographies proposées par le site www.stanislasledoux.com sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur.
Tous les textes commentaires, illustrations, photographies reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Clause Résolutoire
Le site www.stanislasledoux.com pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
Tout tirage vendu demeure la propriété de l’auteur et du site jusqu’à parfait paiement de son prix en principal intérêt et frais. (encadrement, expédition)

Loi informatique et liberté
Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et un droit de rectification qu’il lui suffit d’exercer en contactant le site.
Le site est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients amateurs de photographies. A ce titre il propose régulièrement de nouvelles actualités. A tout moment, il est possible de ne plus recevoir aucune de ces informations sur simple demande.

Litige et Recours
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux.

Bonne visite.